Jl'Expo

- Conditions Générales

ARTICLE 1 : COMMANDE

• Toute commande, y compris celle passée par téléphone, par fax, par email ou par Internet doit être confirmée le jour même par le client, par écrit avec indication du délai de livraison, du détail de la prestation et du prix convenu.

• Le contrat ne devient définitif qu'à compter de la signature par le client de la confirmAtion de commande ou du devis émis par JL'Expo.

ARTICLE 2 : MODIFICATION - ANNULATION

• Toute modification de commande doit obtenir l'accord écrit de JL'Expo. Cette dernière adressera dans ce cas, une offre rectificative, avec indication des nouvelles demandes ou modifications, et du prix afférent à ces modifications ; qui deviendra définitive après signature des parties.

• Toute annulation de commande ne pourra être prise en considération qu'après réception par le client de l'accord écrit de JL'Expo.

ARTICLE 3 : PRIX

• Tous les prix indiqués par JL'Expo, s'entendent en Euros, hors taxes, sans escompte et correspondent à des prestations réalisées pendant les heures et jours ouvrables.

• Les tarifs peuvent être révisés en fonction des charges nouvelles (notamment en cas de modification des délais) ou de l'augmentation des charges existantes, d'origine législative, réglementaire ou conventionnelle.

ARTICLE 4 : LIVRAISONS ET DEFAUT DE CONFORMITE

• Sauf stipulation contraire, la livraison est réputée effectuée sur le site de la manifestation,

• Les maquettes, images, dessins et films d'animation sont donnés à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.

• Tout retard de réalisation de la prestation ne pourra entraîner l'annulation de la com mande. La responsabilité de JL'Expo ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard.

Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de la force majeure ou en cas de grève, lock out, incendie, inondation, bris de machine, que ces sinistres soient totaux ou partiels, entraînera au choix de JL'Expo, soit la résiliation pure et simple du contrat, soit la prorogation des délais de livraison et ce, sans qu'aucune partie ne puisse se prévaloir d'une indemnité.

• Les risques et périls des marchandises sont à la charge exclusive du client dès mise à disposition tant pour les dommages subis par les marchandises que pour les dommages causés aux tiers.

• Les éventuels défauts de conformité doivent faire l'objet d'une déclaration écrite transmise par le client au plus tard le lendemain de la livraison. Le défaut de conformité d'une partie de la livraison ne dispense pas le client de l'obligation de payer toutes les marchandises pour les­ quelles il n'existe aucune contestation.

ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT - INTERETS DE RETARD

• Sauf convention expresse, les factures d'acompte sont payables de 50% sont payables avant la manifestation, et celles du solde à 45 jours.

• En cas de non paiement à la date figurant sur la facture, le client sera redevable de plein droit d'un intérêt de retard égal à deux fois le taux d'intérêt légal majoré de 10 points.

• Pour les clients situé en dehors du territoire Francais le règlement des prestations est payable à 100% avant la date de montage/livraison.

• Les prestations sont payables au lieu d'émission des factures. Le paiement ne sera considéré réalisé qu'après encaissement effectif du prix. Les chèques ou les effets remis à la société JL'Expo doivent toujours être créés ou endossés à son nom.

ARTICLE 6 : CLAUSE PENALE

• Si la carence du client rend nécessaire un recouvrement judiciaire, le client s'engage à régler, en sus du principal, des frais, dépens et moluments ordinairement et légalement à sa charge, une indemnité fixée à 20% du montant en principal TTC de la créance.

• En cas d'application de la clause de réserve de propriété, les acomptes versés resteront acquis au vendeur au titre de l'indemnité forfaitaire pour non paiement total ou partiel des marchandises.

ARTICLE 7 :PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Confidentialité :

• Les études, plans, images, dessins, films d'animation et documents remis ou envoyés par JL'Expo demeurent sa propriété exclusive. Ils ne peuvent faire l'objet d'une quelconque communication à des tiers ou utilisation par ces derniers et ce sous quelque motif que ce soit.

• Cette clause n'est pas applicable dans le cas de conception et de création de sites web, ou de conception unique de plans et de projets sans demande de réalisation.

ARTICLE 8 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES

• Le client s'engage à fournir à JL'Expo, au plus tard 30 jours avant la manifestation, le détail des contraintes d'installation, les précautions et particularités du montage. Toute contrainte additionnelle liée aux exigences des services de sécurité d'un site particulier ne sera opposable à JL'Expo que si elle lui a été expressément signifiée au moment de l'étude. A défaut de telle précision, les frais supplémentaires seront à la charge exclusive du client.

• Sauf disposition écrite contraire de JL'Expo, dans le cadre de la prestation réalisée par cette dernière, le matériel fait l'objet d'une location au client et reste la propriété exclusive de JL'Expo.

• Sauf disposition écrite contraire, l'obligation de JL'Expo consiste uniquement à fabriquer, monter et démonter le matériel loué par le client. En dehors des opérations susmentionnées, la responsabilité de JL'Expo en cas de vol ou de dégradation totale ou partielle du matériel ne pourra être engagée.

• De même, la responsabilité de JL'Expo ne saurait être engagée à l'occasion de la manipulation ou du transport effectué par ses équipes du matériel appartenant au client ou à un tiers.

• Le client s'engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination.

• En cas d'acceptation écrite par JL'Expo d'une annulation de commande de location du client, les acomptes versés et les sommes échues à cette date resteront la propriété exclusive de JL'Expo.

• Le client est responsable du matériel loué de sa livraison sur le site à sa reprise. A ce titre, le client doit l'assurer durant cette période contre tous les risques de dégradation, perte ou vol.

• En cas de location de mobilier, une participation à l'assurance couvrira le client contre les risques de vol ou de détérioration du jour précédant l'ouverture officielle de la manifestation au jour de sa fermeture.

• Le refus d'assurance implique la peine responsabilité du client en cas de dommage ou de disparition du matériel.

• En cas de perte, vol ou dégradation totale ou partielle du matériel loué (à l'exception du mobilier) durant la période susmentionnée, le client sera tenu envers JL'Expo de la valeur de remplacement du matériel ou du montant des réparations à effectuer, y compris les frais de main d'oeuvre et de déplacement, sans attendre le résultat du recours formulé éventuellement par le client auprès de sa compagnie d'assurance.

• Conformément à la Loi n° 80-335 du 12 mai 1980 , le transfert de propriété est sus pendu jusqu'au paiement intégral du prix.

• Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, la livraison opère transfert des risques à la charge du client.